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Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et recherche sur le principe de séparation en droit public français PDF agents du Conseil d’État ?


Lorsque l’on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l’esprit le célèbre principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Là pourtant n’est pas sa seule évocation. En effet, un rapide tour d’horizon de notre droit public nous permet de constater sa présence dans diverses autres branches de ce droit. En droit administratif, il existe sous de multiples facettes notamment comme principe de séparation des autorités administratives et judiciaires mais aussi de séparation de la juridiction administrative et de l’administration active. Il épouse également une approche un peu différente de la séparation des pouvoirs, cette fois comme séparation verticale des pouvoirs qui peut prendre l’aspect de la décentralisation ou encore celui de la Fédération. De manière plus spécifique, le principe de séparation est présent au sein du droit de la comptabilité publique par le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Enfin, il est aussi utilisé en tant que principe législatif par la loi du 9 décembre 1905 intitulée « loi de séparation des Églises et de l’État ». D’un point de vue a priori, l’aspect technique des séparations peut donner une impression d’hétérogénéité laissant penser que celles-ci seraient sans lien et sans fondement commun. Pourtant, par-delà la diversité des déclinaisons possibles de ce principe, il s’avère qu’une cohérence émerge de l’ensemble des séparations évoquées. À partir d’une démarche typologique menée sur chacune des séparations, un second constat paraît déterminant : pas une seule des séparations n’est une séparation radicale, stricte ou étanche. Le principe de séparation connaît, en réalité, une nature ambivalente qu’une démarche topologique permet de mettre en lumière. Si l’idée de rupture est consubstantielle à la logique de séparation, il semble que des liens persistent entre chacune des parties séparées prenant la forme de rapports, d’échanges ou de dialogues formels ou implicites. Loin de conduire à l’isolement, le principe de séparation prend toute sa valeur dans le « jeu » des rapports juridiques complexes qu’il organise. L objectif de cette étude est ainsi de présenter les mécanismes que soulèvent les séparations, et ce, afin de cerner la cohérence et la logique qui se dévoilent d un principe, plus général, de séparation.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à l’étude collective réalisée à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Au frontispice de l’actuelle Constitution française, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française.

Mais derrière ces proclamations solennelles se dissimulent aussi les traces d’une lutte parfois acharnée entre les tenants d’une religion d’État et les défenseurs d’une République affranchie de toute coloration religieuse, ceux que l’on a appelé les concordataires et les séparatistes. Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ? En France, la liberté de conscience et de religion est inscrite dans un cadre juridique national marqué par le principe de laïcité et la séparation des Eglises et de l’État. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’État a exprimé, contrairement à un contresens souvent fait, une conception libérale de la laïcité. La loi de séparation des Eglises et de l’État a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française qui a pris sa source dans la proclamation, par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la liberté de conscience et d’opinion,  même religieuse .

Qualifiée de  loi de liberté , la loi du 9 décembre 1905 est un texte de compromis faisant primer la conception pacificatrice de la laïcité prônée par Aristide Briand. Deux grands principes en fixent le cadre. La loi du 9 décembre 1905 n’a pas consacré l’ignorance du fait religieux par l’État. Au contraire, la neutralité de l’État implique que chacun puisse pratiquer le culte de son choix.