Quelques vérités économiques PDF

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit quelques vérités économiques PDF mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues de Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs.


Extrait: LE TRAVAIL AGRÉABLE
…Mais, avec des facultés, l’homme a reçu, de la nature, des besoins : besoins intellectuels, moraux et physiques ; besoins du cœur, de l’intelligence, des sens, de l’imagination. Or, quel moyen que chacun remplisse la fonction, pour laquelle la nature le créa, si les institutions sociales, qui pèsent sur lui, font obstacle à l’entier développement de son être en lui refusant la satisfaction des besoins inhérents à son organisation particulière ? D’où — dans les limites des ressources communes et en prenant le mot « besoins » dans sa plus large et plus noble acception — cet axiome qui correspond avec le premier et le complète : « À chacun suivant ses besoins. »

Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d’arguments sont factuellement discutables, voire faux. Ce qu’on entend :  Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de  père  et de  mère  dans la plupart des articles du code civil. Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de  parents  à celui de  père et mère  lorsque c’était nécessaire. Lorsque cela s’avère nécessaire, les mots  père et mère  sont remplacés par le mot  parents  et les mots  mari et femme  par le mot  époux . Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s’appliquent à tous les couples.

Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi. Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre  parents  au sens de  père et mère  et celui, plus large,  d’ascendant , et ses conséquences juridiques éventuelles. Dans un entretien au Monde le 23 novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait pourtant expliqué que les mots  père  et  mère  allaient être  maintenus dans le code civil partout où c’était possible. On n’abolit pas le mariage hétérosexuel ! La majorité envisage désormais un article  balai  qui préciserait qu’il faut interpréter les mots  père et mère  en fonction du type de famille et les assimiler à  parents  en cas de famille homoparentale. Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 :  Le code civil ne bouge pas sur la filiation. Et de préciser :  Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil.

Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille. Tant que la loi n’est pas votée, ces modifications ne sont pas encore envisagées. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la mise en place de plusieurs livrets en fonction du type de famille. Moins présent ces derniers temps, cet argument affirmant qu’à la place de  père et mère , le code civil et le livret de famille évoqueraient après la loi  parents A et B  ou  1 et 2  fit pourtant florès tout l’automne 2012. Et il se retrouve encore sur les pancartes de la manifestation de dimanche. Là encore, comme nous l’avions expliqué en novembre, l’argument n’a aucune réalité s’agissant de la loi.

Il vient d’une militante anti-mariage homosexuel, Béatrice Bourges, représentante du Collectif pour l’enfant, qui avait évoqué cette hypothèse au printemps, longtemps avant que les premiers documents de travail ne soient rendus publics. Mais, comme pour la mention de  père et mère , l’inconnue subsiste concernant le futur livret de famille, qui n’est pas défini dans la loi mais par un arrêté ministériel. Au vu de sa forme actuelle, il faudra effectivement trouver une alternative aux termes  père  et  mère . Une solution déjà évoquée serait par exemple d’avoir deux formats de livrets différents. Les anti-mariage invoquent aussi régulièrement la défense et la sauvegarde du code civil français, qui serait  bouleversé  par cette loi.

En 1884, il rétablit le droit au divorce. En 1912, il autorise la recherche en paternité. En 1938, il définit la capacité civile de la femme mariée, jusqu’ici dépendante de son mari pour contracter ou agir en justice. En 1965, il intègre la réforme des régimes matrimoniaux. En 1970, le législateur a ainsi supprimé la notion de  chef de famille  accordée au père automatiquement.

En 1972, on supprime l’inégalité juridique entre enfants naturels et illégitimes. En clair, le code civil est, comme le droit en général, une matière vivante, qui évolue en même temps que la société. Arguer que ce document doit rester intangible est donc un contresens historique. Ce qu’on entend :  Je suis dans la rue pour que la parole soit donnée au peuple. En tant qu’élu de la Nation, je n’ai pas reçu le mandat de voter sur des réformes aussi essentielles, c’est au peuple de le faire directement.

Pourtant, comme le notait Le Monde le 9 janvier,  le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut sans doute pas être l’objet d’un référendum. L’UMP a rétorqué en évoquant la possibilité d’un référendum d’initiative populaire, en principe permis par la réforme constitutionnelle de 2008. Mais la loi organique qui doit permettre à ce principe d’entrer en vigueur n’a jamais été publiée, l’UMP, alors majoritaire, souhaitant d’abord en préciser les termes. Pour un enfant, il est mieux d’avoir un papa et une maman. Nous sommes nés d’un père et d’une mère et aucune loi ne changera ça. Ce qu’il en est : Contrairement à ce qui est évoqué le plus souvent, il n’est pas question, dans la loi que le Parlement s’apprête à discuter, de revenir sur le fait qu’un enfant soit né d’un père et d’une mère. Le projet de loi qui va entrer en discussion ne concernera que l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe et l’adoption par des familles homoparentales.

PS est officiellement opposé à cette pratique. Ce blog est dédié à la vérification factuelle de propos politiques. Il n’est ni un lieu de débat d’idées, ni une tribune politique. Nous vérifions les propos de personnalités de tous bords.

Face à l’avalanche de commentaires insultants ou menaçants d’une poignée de militants, nous avons décidé d’une politique de modération plus stricte : ne seront publiés que les commentaires relatifs à la note, écrits de manière correcte et respectueuse, sans injures ni agressivité. Cette entrée a été publiée dans Non classé. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. Parent A ou parent B, les parents interrogent sur la redéfinition des termes de père et de mère dans la loi. Vous le dites vous même, ce n’est pas encore définit. Ce n’est pas parce que le code civil peut évoluer qu’il faut le faire évoluer n’importe comment.

Les manifestants refusent de le voir bouger de cette manière, ils ne sont pas contre le principe de modification du code civil. Attention à l’amalgame vous qui critiquez les raccourcis des manifestants. Pour ce qui est du référendum, je ne vois pas pourquoi un sujet sociale comme la famille ne peut être débattu et soumis au vote des français. Ce n’est pas parce que le gouvernement actuel à été élu à la majorité que toutes ces actions le seront aussi. Enfin pour ce qui est des PMA et mères-porteuses, on voit bien que c’est ce qui se profil derrière cette loi. Une fois cette étape pour l’ égalité  franchie, pourquoi n’irait on pas plus loin. Les manifestants ne sont donc pas hors-sujets!