Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? PDF

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption. L’agrément n’est en aucun cas un label de bon ou de mauvais parents, mais le service de l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? PDF soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs.


Au cours des dernières décennies les modèles familiaux ont considérablement évolué (monoparentaux, recomposés, homoparentaux…) et de nouvelles demandes d’adaptation du droit aux réalités sociales émergent – statut des tiers (beaux-parents, co-parents), ouverture de l’AMP (assistance médicale à la procréation) aux couples de femmes, accès à l’identité des donneurs de gamètes, GPA (gestation pour autrui) – et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l’organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient « dénouer » de la procréation.
Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l’évolution de la société ? Pour aborder ces questions, « Place au débat » vous propose les approches d’une juriste et d’une sociologue pour une étude approfondie de ces débats.

L’obtention de l’agrément Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister. Votre capacité à vous identifier comme parents d’un enfant et à inscrire celui-ci dans votre histoire et votre filiation pour une destinée commune. Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ? Quelles sont les particularités de l’agrément ? Un fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans. Les adoptants doivent confirmer annuellement, auprès des services de l’ASE, leur projet d’adoption.

L’agrément ne peut valider qu’un seul projet d’adoption. Une fois la procédure terminée, il est caduc. Comment doivent procéder les ressortissants français résidant à l’étranger ? Ils doivent être titulaires d’un agrément. Ils sont invités à prendre contact avec le service de l’aide sociale à l’enfance du département de leur dernière résidence ou dans lequel ils ont conservé des attaches. Ils doivent également prendre contact avec le consulat de France dont ils dépendent qui leur indiquera les démarches à effectuer. Que faire en cas de refus d’agrément ?

En cas de refus d’agrément, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément. Vidéos de CAP CANAL en ligne : débats, documentaires, outils de formation, etc. Faut-il en finir avec la pédagogie? Diaporama de la conférence donnée dans le cadre des mercredis de Créteil le 14 janvier 2009 : « Quelle parole face à la violence?