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13 est maintenant disponible sur votre panel Vergames ! Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les communes dans leurs investissements en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité concourant à la déclinaison des projets de territoire, ex : SCoT, PETR, PNR. Le présent dossier est à adresser en 1 exemplaire original par voie postale. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire. Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.