Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 41 : 2013. Le Conseil constitutionnel, juge électoral PDF

Le Conseil d’Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 41 : 2013. Le Conseil constitutionnel, juge électoral PDF comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je suis particulièrement honoré d’être invité à m’exprimer aujourd’hui devant les membres de la Cour suprême de Hongrie et les représentants de la communauté juridique hongroise. Le Conseil d’État de France est très attaché aux liens qu’il noue avec ses homologues européens. A l’échelle de l’Europe, nous sommes en effet devenus les garants d’un même corpus de droits fondamentaux. Au sortir de la seconde guerre mondiale, après les tragédies de la Shoah et des totalitarismes nazi et soviétique, dont ont témoigné les plus grands écrivains hongrois, parmi lesquels Imre Kertész et Sándor Márai, nous avons mis en partage ce que nos traditions juridiques ont de meilleur.

Pour y faire face, les systèmes juridiques nationaux cherchent en permanence à s’adapter et à inventer des formes d’organisation plus efficaces. Alors que le droit public s’est étendu et complexifié, certains États, comme la France, ont fait le choix d’un juge spécialisé dans le traitement des contentieux administratifs. Cette organisation présente certains avantages mais nous confronte aussi à des contraintes et des défis spécifiques, que je souhaite vous présenter. L’existence d’une justice administrative spécialisée nécessite l’instauration de voies de dialogue souples et régulières entre ordres de juridiction. Avant d’examiner les modalités d’organisation de la justice administrative en France, je souhaiterais revenir brièvement sur ses origines.