Le statut juridique des minorités dans l’Ancien Régime PDF

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié le statut juridique des minorités dans l’Ancien Régime PDF personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Cette convention fut complétée en 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés.


Dans le cadre du thème juridicisation de la culture et acculturation du droit des conférences-débats de la Chaire UNESCO de philosophie, l’auteure a choisi d’étudier le statut des minorités dans l’Ancien Régime. A partir de l’oeuvre législative de Louis XIV, elle passe en revue les mesures prises jusqu’à la Révolution à l’égard des protestants, des juifs et des esclaves et gens de cou-leur. Après avoir constaté que les minorités en cause font face à la négation même de leur existence, à l’exclusion du reste de la société et à la répression, elle s’interroge sur les causes profondes de telles mesures – xénophobie, intolérance religieuse, concurrence économique, colonialisme, racisme… En conclusion, elle essaye de concilier les opinions adverses dans la controverse soulevée par la question : les Lumières étaient-elles racistes?

Il ne faut pas confondre cette Convention relative au statut des réfugiés avec les Conventions de Genève qui depuis 1949 codifient les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre. Elle donne un sens particulier à l’idée millénaire de droit d’asile. La Convention de Genève de 1951 a pour titre officiel Convention relative au statut des réfugiés et a été signée à Genève le 28 juillet 1951. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe comptait plusieurs millions de personnes déplacées sur l’ensemble du continent. Durant les négociations, la possibilité d’un critère de l’appartenance sexuelle n’a été débattue que lorsque la délégation yougoslave a proposé que l’expression  ou sexe  soit incluse dans l’article 3, qui stipule que la Convention doit être appliquée  sans discrimination de race, de religion ou de pays d’origine . Cette proposition a été écartée comme relevant de la législation nationale. Ainsi, le  droit d’asile dérogatoire  impliquant une sélection sur critère, faute de reconnaissance officielle de celui-ci, a exclu pendant un demi-siècle l’ensemble des persécutions des femmes en raison de leur genre des motifs de la protection internationale et de la reconnaissance des réfugiées . 1A2 de la dite convention et éligibles au statut de réfugié. Article détaillé : Violence contre les femmes.