LE PLAN COMPTABLE COMMENTE PDF

Les personnes physiques ou morales visées au 1er alinéa sont dénommées entités dans le présent règlement. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne LE PLAN COMPTABLE COMMENTE PDF être opérée entre les postes d’actif et de passif.


Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé.

La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe. Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 122-1. L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables. Dans les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d’hypothèses, le calcul de l’effet du changement sera fait de manière prospective.