Le nouveau code de droit économique PDF

Cet article est une ébauche concernant les Franco-Ontariens et la presse écrite. Le Droit est le nouveau code de droit économique PDF journal d’expression francophone à grande diffusion publié quotidiennement dans la région d’Ottawa-Gatineau qui diffuse dans l’Est de l’Ontario et dans l’Outaouais.


es nouvelles obligations des titulaires de professions libérales

Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.
Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l introduction de l action en réparation collective, le renforcement du rôle de l observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l extension des possibilités d intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d auteur.
Les incidences de ce Code sur l exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d information du consommateur, de régulation des prix, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.

Jusqu’au 14 mars 2015, il est détenu par Gesca, une filiale de la Power Corporation. Au début des années 1980, Le Droit est vendu au groupe Unimédia, dirigé par Jacques Francoeur. Le journal fut acheté par le groupe Hollinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En mars 2015, Gesca vend le journal ainsi que ses 5 autres journaux régionaux à Groupe Capitales Médias, propriété de M. Les bureaux principaux du Droit sont situés au 47, rue Clarence, dans le marché By, au centre-ville d’Ottawa. Les comptoirs du service à la clientèle sont situés aux Promenades de l’Outaouais. L’éditeur et président est Pierre-Paul Noreau, depuis le 1er juillet 2015.