Le droit constitutionnel de la Ve République PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et le droit constitutionnel de la Ve République PDF agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


L’ouvrage s’adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu’aux élèves des instituts d’Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d’appréhender l’ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de cinquante années d’application de la Constitution du 4 octobre 1958 n’ont pas manqué d’apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l’étude de l’histoire constitutionnelle française la raison d’être des actuelles règles de notre système politique. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. En particulier il est à jour au 31 août 2010, incluant, outre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les lois organiques et les modifications des règlements des assemblées qu’elle induit ainsi que les premiers éléments relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, l’ouvrage couvre l’essentiel du programme de droit constitutionnel, c’est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l’actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers. La mise à jour de l’ouvrage est assurée si nécessaire par un site internet contenant en outre des documents de base : http://pagesperso-orange.fr/Michel-Lascombe/. L’actualité constitutionnelle est suivie, dès que la nécessité le fait sentir, sur un blog : http://michellascombe.blogspirit.com/.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. L’égalité n’est pas seulement inscrite au frontispice de toute Constitution démocratique, elle exprime l’une des plus puissantes aspirations des sociétés modernes. Tocqueville – ont un goût naturel pour la liberté. Mais ils ont pour l’égalité une passion ardente, insatiable, éternelle et invincible . Principe fondateur et intangible, l’égalité demeure consubstantielle à notre vie démocratique, mais elle voit ses conditions de mise en œuvre et son contenu juridique se transformer. Longtemps cherchée dans la seule généralité de la loi, l’égalité se développe désormais aussi par différenciation, s’intéressant non plus seulement à l’homme abstrait et universel, mais aussi à l’homme incarné et situé, pris dans ses déterminations physiques, sociales et économiques.

Y ont contribué les initiatives de la HALDE, puis du Défenseur des droits, comme les décisions de justice. A cet égard, il est frappant de constater combien les techniques de contrôle se sont renouvelées, à mesure que les chefs de discrimination illicite se sont diversifiés. Il faut ainsi saluer l’heureuse initiative du Défenseur des droits d’organiser le présent colloque qui permettra de dresser un bilan des avancées jurisprudentielles de la décennie et des nouvelles pratiques contentieuses. Texte écrit en collaboration avec Stéphane Eustache, magistrat administratif, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État. Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 1er :  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.