Le contrôle externe. Guide pratique PDF

La loi sur le bien-être et le code du bien-être au travail La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de le contrôle externe. Guide pratique PDF’exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la « loi bien-être », crée en effet un cadre sur la base duquel des arrêtés d’exécution ont été pris. Là où dans l’actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d’objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens.


Manuel pratique qui s’adresse aux réviseurs d entreprises et experts-comptables, ainsi qu à tout professionnel concerné par le contrôle des données financières. Ce guide permet de dresser et d exécuter efficacement un programme de contrôle structuré.

Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d’ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code, ou lorsque cela n’est pas possible, abrogées. Le profil est destiné à servir de document de référence pour l’élaboration des futurs plans d’action des pouvoirs publics, des organisations d’employeurs et de travailleurs en matière de SST dans le pays. Le profil national a comme objectif de prévoir de l’information sur la sécurité et la santé au travail, tant en ce qui concerne la législation, le mécanisme d’examen de la politique SST, l’infrastructure, les structures de collaboration, les activités des différents partenaires concernés, les ressources humaines, les acteurs concernés, les statistiques et les indicateurs, la démographie, les problèmes et les défis qu’en ce qui concerne les besoins pour le développement futur de la SST belge. L’intention est d’associer tous les stakeholders importants pour ce qui concerne cette matière et qu’on leur offre à cet effet la possibilité d’introduire des ajoutes et des modifications de sorte que ce profil reste actuel et soit actualisé au moins une fois par an. Le document est disponible sur le site web de l’OIT: Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail. Stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2016-2020 La stratégie nationale belge en matière de Bien-être au travail détermine le contexte de la politique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, du Ministre de l’Emploi et de toutes les parties prenantes concernées par la politique du bien-être dans les entreprises. 2012, la Commission veut porter une attention particulière aux défis suivants.

Un premier défi consiste à améliorer l’application pratique de la réglementation en matière de sécurité et santé au travail dans les entreprises, et plus particulièrement dans les microentreprises et les petites entreprises, en leur permettant d’adopter des mesures de prévention efficaces et efficientes. Un deuxième défi concerne l’amélioration de la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents. En premier lieu, il importe d’anticiper les effets négatifs des nouvelles technologies sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les nanomatériaux, par exemple, sont susceptibles de présenter des propriétés uniques dont les risques ne peuvent être établis qu’à l’aide de nouvelles techniques d’analyse des risques.

Un troisième défi consiste à faire face à l’évolution démographique, et plus particulièrement à une population active qui vieillit. Afin d’anticiper ce défi, il est nécessaire de promouvoir la culture de prévention. Il sera ainsi possible de garantir un environnement sain et sûr tout au long de la carrière professionnelle des travailleurs. Chaque objectif stratégique est accompagné d’une série d’objectifs opérationnels, qui à leur tour sont précisés par un certain nombre d’actions concrètes. Le premier objectif stratégique vise la promotion du travail sain et sûr. Il arrive encore beaucoup trop d’accidents de travail, et on constate également de plus en plus d’affections liées au travail. Il faut donc miser sur une prévention constante des accidents du travail, entre autres par une actualisation de la réglementation sur la prévention des incendies, de celle sur les chantiers temporaires ou mobiles et de celle sur les accidents du travail graves.

Un deuxième objectif stratégique vise à renforcer la participation au marché du travail. Il faut accorder une attention particulière aux travailleurs étrangers qui ne connaissent souvent pas la langue nationale et qui, de ce fait, ne comprennent pas les instructions de sécurité les plus élémentaires. Les jeunes au travail doivent être formés et doivent disposer de la connaissance nécessaire en matière de bien-être au travail. Le troisième axe vise le renforcement de la prévention. Cet axe se focalise sur les différents acteurs impliqués dans la politique de prévention dans les entreprises.

L’employeur reste le responsable final de cette politique, mais il doit pouvoir disposer des moyens nécessaires au développement d’une telle politique de prévention. Un dernier objectif stratégique consiste à renforcer la culture de prévention. Cet objectif soutient l’ensemble de la stratégie nationale et lui insuffle le dynamisme nécessaire. Le développement d’une véritable culture de prévention exige en effet un changement de comportement qui implique que la prévention soit intégrée dans tous les aspects de l’activité humaine au sein de l’entreprise. C’est pourquoi cet objectif soutient tous les autres objectifs.

Cette stratégie nationale a été élaborée après une concertation approfondie au sein du Conseil national du travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Le planning des actions, ainsi que leur suivi, se fera en étroite concertation avec le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. En effet, il faudra répondre à un certain nombre de questions pour chaque action concrète: Qui est responsable de quelle action ? Evènements Les formations et activités organisées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et d’autres organisations actives dans le domaine du bien-être au travail, sont annoncées sur le site Evènements du SPF Emploi. Plus d’information Pour plus d’informations sur les différents sujets du bien-être au travail, voyez la page des différents thèmes. En deuxième lieu, auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l’employeur. Sur l’interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.