La cour de justice des communautés européennes PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. La Cour de justice est la plus haute juridiction la cour de justice des communautés européennes PDF l’Union européenne en matière de droit de l’Union européenne. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg.


Cette analyse précise et détaillée de l’institution (voies de recours et règles de procédures applicables) est aussi une synthèse des aspects les plus originaux et les plus marquants de sa jurisprudence dans la perspective d’une Europe du droit. La Cour de justice est un moteur essentiel de la construction européenne et un élément fondamental de sa légitimité.

Ce rôle la distingue d’autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s’imposent à tous dans l’Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l’augmentation des compétences de l’Union européenne. Elle est instituée par le Traité de Paris créant la CECA en 1952. Pour ces États, l’arrêt de la Cour de justice résultait d’une interprétation déformée des traités et allait à l’encontre des intentions des États au moment de la signature des traités. Les États sont de plus en plus attentifs à son activité : le gouvernement français fait par exemple des  observations  de plus en plus fréquentes à la Cour de justice, pour tenter d’infléchir ses décisions.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 change le nom de l’institution qui devient la Cour de justice de l’Union européenne. On compare parfois la Cour de justice à une Cour suprême, sur le modèle de la Cour suprême américaine. La Cour de justice a certes une juridiction de type fédéral, puisque le droit communautaire est supérieur aux droits des États membres. La question préjudicielle par laquelle les juridictions nationales des États membres soit demandent l’interprétation d’un texte communautaire, soit interrogent la Cour sur la validité d’un texte communautaire. Le recours en manquement par lequel la Commission européenne ou l’un des États membres entend faire constater que l’un d’entre eux n’a pas respecté ses obligations résultant du droit communautaire. Le pourvoi par lequel les parties à une décision du Tribunal de première instance contestent la décision de celui-ci.

D’autres voies de droit prévues par les traités peuvent être portées devant la Cour à des conditions spéciales. Les juges ont d’abord été majoritairement des universitaires, le plus souvent professeurs de droit, sans expérience de la magistrature. Mais ce sont aujourd’hui plus souvent d’anciens magistrats. Les juges sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans renouvelables.

Les juges de la Cour désignent parmi eux le président de la Cour pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la juridiction ainsi que les services de la Cour et préside les principales formations de jugement. Le Président fixe les dates et heures des séances de la grande chambre et de l’assemblée plénière de la Cour, composée alors de 13 juges. La cour se réunit aussi par chambre de trois ou cinq juges. La Cour doit se réunir de façon plénière dans les cas prévus par les traités. Toutefois, la Cour peut aussi se réunir ainsi lorsque la question traitée par la Cour est d’importance.