L’Ordonnance des choses PDF

Copie du préambule et des articles toujours appliqués de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l’exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment. Cette ordonnance, intitulée exactement  Ordonnan du Roy sur l’Ordonnance des choses PDF fait de justice  a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil privé du roi.


Je suis un homme heureux et grand dans sa tourmente, Un cœur qui sait s’aimer d’horreur sous les haillons ; Je suis un refugié dont la mort est l’amante, Un remords oublié dans les tristes sillons. […] Je suis là qui m’ignore et qui veut seulement Vous revoir aujourd’hui, et demain si possible Pour m’aider à porter ces jours qui, tristement, Me disent en secret que la vie est sensible.

Hors des Archives nationales, il n’existe que deux exemplaires originaux sur parchemin : l’un aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, l’autre aux Archives départementales de l’Isère. L’ordonnance s’inscrit dans une suite de décisions royales remplaçant progressivement le latin par les langues maternelles dans les actes du droit. Cette ordonnance ne s’est pas appliquée à l’Alsace après son annexion par la France. Les traités de Westphalie et de Nimègue protègent les spécificités de l’Alsace. Les actes paroissiaux catholiques continueront à être rédigés en latin et les protestants en allemand sauf exception.

Louis XII est étendue au Languedoc. Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l’heure de la nativite, et par l’extraict dud. Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l’heure de la naissance, et dont l’extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin. Que les arretz soient clers et entendibles Et afin qu’il n’y ayt cause de doubter sur l’intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu’ilz soient faictz et escriptz si clerement qu’il n’y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion. Que les arrêts soient clairs et compréhensibles, et afin qu’il n’y ait pas de raison de douter sur le sens de ces arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il ne puisse y avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni de raison d’en demander une explication. L’ordonnance de Villers-Cotterêts contient aussi une disposition qui pourrait être vue comme l’apparition de la légitime défense dans le droit français.