Droit international public PDF

Droit international public PDF forward this error screen to cpanel. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international.


L’accord écrit traduit l’expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques, qui sont régis par le droit international. Un traité est un contrat qui est conclu entre plusieurs sujets de droit international. L’accord écrit traduit l’expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international public. On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux constitutions. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique  horizontale  : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu’ils contractent.

Les secondes suivent une logique  verticale  puisque les citoyens ne font qu’approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure. D’ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés etc. Le droit de certains pays impose cependant que les traités respectent les dispositions de la constitution. Dans ce cas, les traités ont une valeur infraconstitutionnelle et supralégislative dans la hiérarchie des normes. Il existe cependant des accords internationaux qui encadrent la conclusion d’autres traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, surnommée le  traité des traités .