Droit international humanitaire coutumier : Tome 1, Règles PDF

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C’est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage – complété par le volume z, Practice, qui n’existe qu’en version anglaise – est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Etant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n’ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu’elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne concernée par le droit international humanitaire.

Ancienne colonie française, les Comores obtiennent leur indépendance le 6 juillet 1975. Afrique orientale de la Somalie au Mozambique, entretenant des relations encore mal connues avec les populations malgaches, d’origine austronésienne. Les contacts culturels avec la côte swahilie et Madagascar sont importants. Mayotte constitue également le point de contact de cet ensemble avec la culture malgache, très différente, ce qui fait de cette île un carrefour d’influences – mais aussi une cible guerrière.

En 1453, la chute de Constantinople ferme brutalement les routes commerciales qui reliaient l’Europe à l’Orient. Portugais, mais aussi des navigateurs ottomans comme Piri Reis. Comores, idéalement placées sur une route commerciale florissante entre l’Europe et ce qui devient l’empire omanais. 1742 à 1791, le sultanat d’Anjouan réalise plusieurs tentatives pour conquérir le sultanat de Mayotte, et vole notamment le minbar en bois sculpté de la mosquée de Tsingoni. Mayotte lie donc à partir de cette époque son destin à celui de la France, tandis que les trois autres îles demeurent un temps indépendantes. En 1851, par l’Expédition d’Anjouan, les États-Unis imposent à Anjouan un traité de commerce privilégié. Grande Comore, à la tête d’un système reposant sur l’esclavage.

C’est donc en partie pour tempérer ces ambitions individuelles que la France entreprend d’établir un protectorat aux Comores, ratifié par le sultan de Grande Comore en 1886. En 1904 le rattachement juridique officiel se fait entre les îles. Articles détaillés : Territoire des Comores et Liste des dirigeants des Comores 1946-1975. Après la vague des indépendances des pays africains durant les années 1960, un certain nombre d’intellectuels commencent à réclamer une indépendance pour les Comores. Selon le point de vue comorien, Jacques Chirac, Premier ministre, aurait décidé de ne pas lier le sort de Mayotte à celui des trois autres îles et cela en opposition avec les écrits antérieurs sur le sujet de Valéry Giscard d’Estaing et avec le droit international, ce qui aurait heurté les élus des îles.

Selon le point de vue français, le sort des deux fractions du territoire n’était pas lié pour des raisons tant juridiques que politiques. Comores n’étant qu’un simple protectorat depuis 1886. Ainsi le résultat du référendum devait être interprété île par île. Cette différence d’appréciation demeure depuis un sujet de tensions diplomatiques récurrentes entre la France et les Comores, mais aussi entre la communauté mahoraise et le reste des Comoriens.

Alors que Mayotte votait de nouveau en 1976 pour un rattachement définitif à la République française, la République fédérale islamique des Comores s’enfonçait dans une longue période d’instabilité politique et de coups d’État. En 1997, Anjouan et Mohéli proclament unilatéralement leur indépendance de la République fédérale islamique des Comores et souhaitent leur rattachement à la France, mais cette dernière refuse. 2001 et le référendum du 23 décembre 2001. Article détaillé : Invasion d’Anjouan de 2008. En 2007, Mohamed Bacar, président d’Anjouan depuis 2002, cherche de nouveau à obtenir l’indépendance de l’île, alors qu’il vient d’emporter la présidence tournante de l’Union, contestée par le Grande Comore. Le 23 mars 2008, le président des Comores Ahmed Abdallah Mohamed Sambi envoie l’armée du pays, appuyée par l’Union africaine, lancer un assaut contre l’île d’Anjouan. Cette nouvelle constitution, corrigeant celle de 2001, renforce les pouvoirs du président de l’Union, ceux des îles devenant des  gouverneurs  avec une plus large autonomie.

Des gisements d’hydrocarbures ayant été découverts au Mozambique en 2010, Ikililou Dhoinine autorise en 2012 la compagnie Tullow Oil à mener une campagne de prospection pour tenter de déceler la présence de ressources pétrolières au large de l’archipel. Lors de la présidentielle de 2016, le candidat du pouvoir est son vice-président Mohamed Ali Soilihi. Le système éducatif, judiciaire et administratif utilise les langues arabe et française. Les médias audiovisuels nationaux utilisent principalement le shimassiwa, dans ses différents dialectes, la presse écrite est en arabe et français. RFI est diffusée en FM dans les principales villes, et les chaînes de télévision françaises par satellite sont les plus regardées. L’archipel des Comores est situé dans la partie septentrionale du canal du Mozambique, au nord-ouest de Madagascar et face au Mozambique.

Il est constitué de quatre îles s’étalant d’ouest-nord-ouest en est-sud-est. C’est un volcan strombolien encore en activité dont la dernière coulée de lave date de 2005. El Niño il y a quelques années et sont également victimes de pêche à la dynamite. L’origine volcanique fournit des pierres précieuses : Spinelle, Corindon sur Anjouan, à la Grande Comore et à Mohéli.

1975, bien que devenue une région française. Par ailleurs, en 1980, outre Mayotte, le président de la République islamique des Comores revendiquait les îles Glorieuses ainsi que le banc du Geyser. Le régime actuel a été adopté par un référendum en décembre 2001. Les institutions actuelles sont marquées par la crise de 1997 et la constitution de 2001. L’Union, ainsi que chacune des trois îles, a un président qui est également chef du gouvernement. Les prérogatives du président de l’Union sont la politique extérieure et la défense.