Droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire PDF

Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire PDF États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d’origines coutumières et conventionnelles.


Au XXIè siècle, le respect des droits de l Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurdisprudence.

Il ne s’applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies. Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ? Document original de la première convention de Genève.

Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l’origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu’elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d’Henry Dunant. Pour être en mesure de connaître la règle applicable en droit international humanitaire, il est avant tout nécessaire de procéder à un mécanisme de qualification du conflit. Une fois le conflit qualifié, un régime juridique spécifique pourra alors s’appliquer. Concernant la notion même de conflit armé, l’article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l’article 1 du Protocole additionnel II, apportent quelques éléments de définition du conflit armé. Mais ce n’est qu’à partir de 1995 qu’une véritable définition a vu le jour.

Enfin, le régime juridique applicable au conflit armé diffèrera si ce dernier revêt un caractère international ou non-international. Aussi, une distinction importante est à faire avec les troubles intérieurs et tensions internes qui n’appartiennent pas à la catégorie des conflits armés. On parle de troubles et tensions internes, ou TTI, dès lors que des troubles se produisent à l’intérieur d’un territoire étatique. 2 du Protocole additionnel II cite comme exemple « les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violences, ou actes analogues ». Ils ne sont pas considérés par le droit international comme faisant partie des conflits armés et ne relèvent donc pas du droit international humanitaire. Si cette situation évolue, que des troubles durables s’installent et qu’un ou des groupes armés organisés se retrouvent à la tête des violences, une qualification en conflit armé pourra alors être envisagée, et le DIH tiendra lieu de s’appliquer.

Les conflits armés non-internationaux, ou CANI, peuvent être divisés en deux catégories distinctes : les CANI de haut intensité, et les CANI de basse intensité. L’intensité ne se mesure pas à l’intensité des combats, mais au degré d’atteinte portée à la souveraineté de l’État concerné. Les personnes participant aux hostilités lors d’un CANI ne peuvent pas se prévaloir du statut de combattant tel qu’il est défini par les Conventions de Genève, et ils ne pourront donc pas se prétendre prisonniers de guerre en cas d’arrestation. En vertu ceux-ci sont caractérisés par un conflit armé ne présentant pas un caractère international surgissant sur le territoire de l’une de Hautes Parties Contractantes aux Conventions de Genève. Il faut pouvoir constater un « degré suffisant d’organisation » ainsi qu’une durée et une intensité du conflit supérieures à celle d’un TTI. Le Protocole additionnel II est venu apporter une définition a contrario du conflit de basse intensité.

1 du même Protocole qui définit le CANI de haute intensité. L’article précise d’abord que le Protocole II vient compléter l’article 3 commun relatif aux conflits armés non-internationaux, et qu’il s’appliquera à tous les conflits armés non couverts par le Protocole I sur les conflits armés internationaux. Si l’une des conditions posées par cet article n’est pas remplie, une qualification en CANI de basse intensité pourra alors être envisagée. Le conflit armé non-international de haute intensité se distingue donc des conflits de basse intensité par l’importance accordée au commandement de la force armée. La force combattant l’armée nationale doit être alors structurée hiérarchiquement, et avoir le contrôle sur une partie du territoire. C’est en ce sens que l’intensité de l’atteinte à la souveraineté de l’État est plus importante que dans les conflits de basse intensité.

Cependant, comme le Protocole II n’envisageait pas la question d’un conflit entre deux bandes armées organisées, l’arrêt Tadic de la chambre d’appel du TPIY datant 1995 est venu y apporter une réponse. Les conflits armés internationaux, ou CAI, sont définis à l’article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949. L’article 2 précise alors que la Convention s’appliquera en cas de « guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs États, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une ou l’autre des parties ». 4 du Protocole I est venu rajouter qu’un conflit armé sera qualifié d’international si les peuples parties au conflit « luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Les personnes participant alors à un CAI pourront bénéficier des statuts de combattant ou, en cas d’arrestation, dūe prisonnier de guerre, tels qu’ils sont définis par la 3e Convention de Genève et le Protocole I. Diverses situations peuvent amener au changement de qualification d’un conflit, de CANI à CAI. On parle alors d’une internationalisation du conflit.