Dix ans d’accès à l’information en matière d’environnement en droit international, européen et international : Bilan et perspectives PDF

Si toi y’en a profiter de la high tech, moi y’a en crever ! Vers la fin de la malédiction des ressources ? L’île Nauru illustre à merveille l’incommensurable connerie humaine. En une dix ans d’accès à l’information en matière d’environnement en droit international, européen et international : Bilan et perspectives PDF d’années, cette île qui regorgeait de phosphates a été littéralement pillée et détruite, pendant que l’on citait cette île en exemple, pour la raison que chacun de ses natifs roulait en Rolls-Royce !


L’accès à l’information en matière d’environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd’hui une attention sans précédents, comme en témoigne l’adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement en droit communautaire. La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; convention paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l’environnement et en le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l’Etat fédéral, à peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l’environnement qu’aux niveaux européen et belge. Tel fut l’objectif du colloque intitulé  » Dix ans d’accès à l’information en matière d’environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives « , organisé le 17 septembre 2001 par l’Association Belge pour le Droit de l’Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration avec l’Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d’Etudes européennes (IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci

Maintenant, les habitants sont obligés de les pousser ! La notion de ressources naturelles s’applique généralement aux ressources que l’homme utilise pour alimenter ses activités économiques, essentiellement agricoles et industrielles. Parmi ces ressources, on distingue les ressources non renouvelables. Les métaux, les minerais, les minéraux, les métalloïdes, les pierres précieuses, les combustibles fossiles, les matières fissibles, l’uranium, sont des ressources non renouvelables qui ont été mises en place au cours des temps géologiques et qui sont extraites jusqu’à épuisement des gisements. Un deuxième type de ressources non renouvelables est constitué par les surfaces cultivables, les sols fertiles, les écosystèmes qu’ils supportent et la biodiversité qui les caractérise. La stérilisation des sols, leur érosion, la disparition d’un habitat, d’une biocénose ou plus simplement d’une espèce est une perte irrémédiable que ce soit à l’échelle locale, régionale, à l’échelle de l’écozone ou à celle de la planète.

Souvent, on pense que ces ressources peuvent être consommées sans compter puisqu’elles se renouvelleraient. La question essentielle qui doit être posée est d’abord du cycle de renouvellement. Ainsi, en ce qui concerne l’eau douce, son renouvellement est assuré par le cycle de l’eau, lequel apparaît court. Mais la question de l’eau est infiniment plus complexe. Ainsi la diminution rapide et très inquiétante des glaciers himalayens pourrait valoir rapidement de gros problèmes d’approvisionnement en eau aux millions de Pakistanais et d’Indien du Nord dont les ressources en eau sont liées à ces glaciers. On peut s’interroger de la même façon à propos des ressources dont on pensait qu’elles étaient  » renouvelables  » et qui constituent les stocks de poissons marins dont on dit maintenant que, faute de mise en place de quota de pêche, de période de surveillance des stocks, etc.

L’épuisement des ressources naturelles, renouvelables ou pas, est sûrement la question la plus préoccupante à laquelle l’humanité aura à répondre sûrement plus rapidement qu’elle ne le pense. Elle aurait dû s’inquiéter de cette situation depuis déjà longtemps, mais l’incurie politique, particulièrement des pays riches et développés, a surtout été la règle. Irak, Caucase, Sahara occidental, Nauru, etc. Depuis un demi-siècle, les déclarations généreuses contre la pauvreté, la malnutrition et l’analphabétisme, annonçant une action résolue pour mettre fin au sous-développement, n’ont pas manqué. 10 « , car elle se tiendra dix ans après celle de 1992 à Rio de Janeiro au cours de laquelle on bavarda sur le développement soutenable ou durable censé résoudre la pauvreté et épargner la nature.