Convention collective – Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des convention collective – Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) PDF conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés.


Cette convention collective s’adresse aux personnes travaillant dans le secteur immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).
Il s’agit d’un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l’employeur et les partenaires sociaux.
Juritravail dispose d’un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
Retrouvez toutes les spécificités de votre convention collective 3090 :
– Prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté,
– Assimilation des absences pour maladie intégralement rémunérées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés ainsi qu’une indemnisation pendant les arrêts maladies,
– Octroi d’une pause de 30 minutes par jour pour les salariées pendant leur grossesse,
– Des congés pour événements familiaux (mariage, décès…).

Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont  étendues , à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. Article connexe : Liste des conventions collectives en France par numéro. 3091 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. 3160 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Convention collective, un dossier du site Service-public. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2017 à 02:54. Released for free under a Creative Commons Attribution 2. Released for free under a Creative Commons Attribution 2. Quoi de neuf sur le site ? Convention collective nationale du 20 juin 1983. Résumé La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l’activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51. Il peut être lu par tous types de lecteurs d’écran avec une restitution du texte par synthèse vocale ou par afficheur braille.