Code de procédure pénale – partie réglementaire: 2017 PDF

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Code de procédure pénale 2017

Le présent Code de procédure pénale – partie règlementaire s’accompagne de la partie législative dans un
volume séparé pour que le travail juridique soit plus aisé.

Ces deux ouvrages sont disponibles exclusivement sur Amazon. Ils présentent les textes de loi relatifs à
la procédure pénale en vigueur au 15 août 2016.

Le Code de procédure pénale est organisé en 2 grandes parties : partie législative et règlementaire. Cette
dernière est elle-même divisée hiérarchiquement entre les Décrets du Conseil d’État, les Décrets simples
(mode ordinaire d’exercice du pouvoir réglementaire) et les Arrêtés (par décision d’un ministre, qu’elle
soit individuelle ou réglementaire).

Cet ouvrage présente le texte intégral de la partie législative du Code de procédure pénale 2017.

Partie Réglementaire

Décrets en Conseil d’État

Livre …p>

Décrets simples

Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre IV : De quelques procédures particulières

Livre V : Des procédures d’exécution

Livre VI : Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Arrêtés

Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre III : Des mesures de sûreté

Livre V : Des procédures d’exécution

Livre V bis : Dispositions générales

Livre VI : Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances. Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s. Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale. Le code est structuré en partie, livre, grand titre, en chapitre puis en article. Chaque partie est découpée en livre.

Livre 4 L’organisation et régimes particuliers d’assurance. Livre 5 Les intermédiaire d’assurance et de capitalisation. Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes. Sont assimilés aux dommages matériel et directs les dommages occasionnées aux objet compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage . Le code des assurances n’évolue pas aussi vite que le code civil, par contre c’est la jurisprudence qui fait évoluer son application. Soit en faveur des compagnies d’assurance soit en faveur des assurés. 1985 : L211-1 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur en 1985.